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Burn-out au travail : comment faire reconnaître l’origine professionnelle de votre état de santé ?

Burn-out au travail : comment faire reconnaître l’origine professionnelle de votre état de santé ?

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
Actualités du cabinet

Résumé de l’article :

Le burn-out ne figure pas parmi les maladies professionnelles reconnues automatiquement par la Sécurité sociale. Sa prise en charge suppose de démontrer son origine essentiellement professionnelle et de suivre une procédure spécifique.

Même en l'absence de cette reconnaissance, le salarié peut toutefois disposer d'autres recours pour faire valoir ses droits.


Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, touche chaque année de nombreux salariés confrontés à une charge de travail excessive, un stress chronique ou des conditions de travail particulièrement dégradées.

Pourtant, contrairement à certaines maladies professionnelles inscrites dans les tableaux de la Sécurité sociale, le burn-out ne bénéficie d'aucune reconnaissance automatique.

Pour obtenir une prise en charge au titre de la maladie professionnelle, le salarié doit engager une procédure spécifique et démontrer le lien direct entre son état de santé et son activité professionnelle.
 

Qu’est-ce que le burn-out ?


Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le burn-out est un syndrome résultant d'un stress chronique au travail, caractérisé par une fatigue intense, une perte de contrôle et une baisse de l'efficacité professionnelle.

L'épuisement professionnel se développe progressivement lorsque le salarié est confronté à des conditions de travail particulièrement exigeantes ou à un stress durable.

Il se manifeste notamment par un épuisement physique et émotionnel, une perte d'investissement dans le travail ainsi qu'une diminution des performances professionnelles.
 

La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle


L’article 461-1 du Code de la sécurité sociale (CSS) opère une distinction entre :
 
  • Les maladies inscrites dans un tableau de maladies professionnelles ;
  • Les maladies hors tableau.

La première catégorie est présumée être d’origine professionnelle lorsqu’elle est contractée dans les conditions prévues par le tableau concerné. Cela inverse la charge de la preuve au profit du salarié, qui n’aura pas à démontrer que sa maladie est due à son travail.

A contrario, les maladies hors tableau, à l’instar du burn-out, ne bénéficient pas d’une telle présomption.

Il revient donc au salarié de démontrer que cette maladie :
 
  • Est essentiellement et directement causée par son travail ;
  • Entraîne le décès ou une incapacité permanente partielle (IPP) prévisible d'au moins 25 %, conformément à l’article R461-8 du CSS.

Par ailleurs, la victime devra faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Pour le saisir, il sera nécessaire de constituer un dossier auprès de la CPAM, comprenant notamment un certificat médical initial établi par le médecin du travail. La CPAM transmettra ensuite le dossier complet au CRRMP.
 

Le rôle du CRRMP


Le CRRMP intervient lors de la reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau. Il a pour mission de rendre un avis sur la prise en charge par la CPAM du burn-out dont souffre la victime.

L’avis rendu par le CRRMP s’impose à la CPAM, qui est tenue de le suivre, qu’il soit favorable ou défavorable.

En revanche, le juge n’est pas lié par cet avis. Il peut s’en écarter, à condition de solliciter l’avis d’un second CRRMP (Cass. 2e civ., 21 oct. 2021, n° 19-25.791).

Le salarié devra donc apporter toutes les preuves utiles afin de démontrer que son burn-out est essentiellement d’origine professionnelle et qu’il entraîne une IPP prévisible d’au moins 25 %. Il pourra notamment produire des arrêts maladie, des témoignages ou encore des certificats médicaux.

Une fois le burn-out reconnu comme maladie professionnelle, que ce soit par le CRRMP ou à l’issue d’une action en justice, le salarié bénéficiera d’une prise en charge de ses frais médicaux à 100 %, ainsi que d’indemnités journalières égales à :
 
  • 60 % de son salaire journalier pendant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail (article R433-1 du CSS) ;
  • 80 % de son salaire à compter du 29ᵉ jour de l’arrêt de travail (article R433-3 du CSS).

En cas d’augmentation générale des salaires, la rente pourra également être réévaluée.
 

Quid de l’impact d’une faute de l’employeur ?


Par principe, la reconnaissance d’une maladie professionnelle, y compris d’un burn-out, ne permet pas de présumer une faute de l’employeur.

Toutefois, le salarié conserve la possibilité de faire reconnaître une faute inexcusable de l’employeur, ce qui lui permettra de solliciter une indemnisation complémentaire, conformément à l’article L452-1 du CSS.

Cette faute inexcusable est notamment caractérisée lorsque le salarié avait alerté son employeur sur le risque qui s’est ensuite matérialisé.

Tel est, par exemple, le cas lorsque l’employeur était au courant d’un mal-être généralisé résultant des agissements d’un directeur général, situation ayant donné lieu à deux lettres de l’inspection du travail ainsi qu’à plusieurs courriers du médecin alertant sur les risques de burn-out encourus par le salarié (CA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 22/04368).

De même, des pressions exercées par courriel, une politique de réduction de la masse salariale, des objectifs de chiffre d’affaires particulièrement élevés ainsi que l’absence de prise des jours de repos ont pu caractériser une faute inexcusable (CA Paris, 6 sept. 2024, n° 20/00263).

En plus de l’indemnisation majorée versée par la CPAM, le salarié pourra également obtenir la réparation de ses préjudices auprès de son employeur.
 

Que faire lorsque le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle ?


Un burn-out nécessite souvent une procédure longue et complexe, au cours de laquelle le salarié devra faire face aux arguments de son employeur.

Si l’origine professionnelle de la maladie n’est pas reconnue, la victime ne demeure pas pour autant sans recours. Le salarié pourra notamment :
 
  • Bénéficier d’un arrêt maladie classique (moins bien indemnisé) ;
  • Engager la responsabilité de l’employeur sur le fondement de son obligation de sécurité ;
  • Engager la responsabilité de l’employeur en raison d’un harcèlement moral.


Le cabinet YL, intervenant en droit du travail, accompagne les salariés confrontés à un burn-out, à une dégradation de leurs conditions de travail ou à un litige avec leur employeur.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations personnalisées sur vos droits.
 
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