Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
17h30
17
30
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
18h54
18
54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa version applicable avant la loi du 21 février 2022, so...
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
10h16
10
16
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
16h14
16
14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les biens qu’il a donnés à un enfant décédé sans postérité. Prévu à l’article...
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
18h14
18
14
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en consid...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
11h09
11
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
08h53
08
53
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que c...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
09h48
09
48
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
07h55
07
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en fixer la durée, conformément à l'article 1180-5 du...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
