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Conseils aux entreprises

Si l’expression « état de droit » a encore un sens, c’est aussi dans la mesure où nos relations sociales sont régulées, les obligations déterminées, non seulement par les cadres établis par la loi mais aussi par des accords librement consentis.

Demander l’exécution d’un contrat ou en contester la validité, s’en prévaloir ou dénoncer le caractère abusif de la rupture des relations contractuelles ou organiser le départ d’un salarié ou céder son fonds de commerce, le CABINET YL, dans un premier temps, sera votre intermédiaire, l’interlocuteur privilégié avec la partie adverse dans le but, si cela est possible, d’un accord à l’amiable. Dans le cas contraire, le cabinet présentera les options qui s’offrent à vous et élaborera une stratégie percutante afin, dans un second temps, d’engager une action en justice.

Dirigeants d’entreprises, auto-entrepreneurs, vous pourrez compter sur la longue expérience du CABINET YL pour vous conseiller dans la création de votre structure (rédaction des actes de cession du fonds de commerce, des statuts constitutifs de la société, tenue des assemblées générales, modification des statuts, etc…), vous accompagnera dans le recouvrement des créances impayées (mise en demeure, négociations, procédure de résolution amiable), vous assistera et vous défendra devant les juridictions civiles et commerciales.

Actualités

Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 15h14 15 14
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Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’u...

Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 13h37 13 37
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Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possibl...

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Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 11h07 11 07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunéra...
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