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Droit de la famille

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« Que chacun veille sur son prochain, que chacun vénère ses géniteurs, que chacun éduque ses enfants, que chacun pourvoie aux besoins des membres de sa famille », c’est le support moral de la Charte du Mandé ; telle est l’origine de toute société.

Loin de régenter le milieu familial, le code civil, au contraire, en protège la cohésion, et au-delà, chacun de ses membres. D’une part, pour tout ce qui concerne le patrimoine : héritage, indivision, partage d’un bien immobilier ; de l’autre, pour ce qui est relatif aux personnes : reconnaissance de paternité, séparation, garde des enfants.

L’avocat est aussi un auxiliaire de justice : celui-ci peut vous éviter d’avoir à passer devant le juge. A cet effet, le CABINET YL peut rédiger avec vous : une convention de divorce par consentement mutuel, acte juridique au moyen duquel un accord sur la séparation et ses conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales pour les conjoints et les enfants est trouvé ; une convention parentale, acte juridique par lequel sera organisé l’exercice des droits de chacun des parents, pour les couples non mariés ou séparés etc...

Ces types d’accords apaisent les tensions, désamorcent les conflits, ont valeur de contrat et/ou d’autorité de la chose jugée.  A défaut de convenir de tels accords, le CABINET YL vous conseillera sur le choix de la procédure contentieuse et vous accompagnera pour saisir le juge.

Victimes (conjoint, ex-conjoint, enfants) de violences au sein de la famille le CABINET YL vous accompagnera pour déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, vous conseillera pour bénéficier des dispositifs d’accueil et d’aide aux victimes (intervenantes sociales, psychologues etc…) et assurera votre défense devant le juge aux affaires familiales pour éloigner le conjoint ou le parent violent (ordonnance de protection, jugement de divorce) et devant le juge correctionnel (constitution de partie civile, indemnisation de vos préjudices).

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