Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit de la famille

Vous êtes ici :
« Que chacun veille sur son prochain, que chacun vénère ses géniteurs, que chacun éduque ses enfants, que chacun pourvoie aux besoins des membres de sa famille », c’est le support moral de la Charte du Mandé ; telle est l’origine de toute société.

Loin de régenter le milieu familial, le code civil, au contraire, en protège la cohésion, et au-delà, chacun de ses membres. D’une part, pour tout ce qui concerne le patrimoine : héritage, indivision, partage d’un bien immobilier ; de l’autre, pour ce qui est relatif aux personnes : reconnaissance de paternité, séparation, garde des enfants.

L’avocat est aussi un auxiliaire de justice : celui-ci peut vous éviter d’avoir à passer devant le juge. A cet effet, le CABINET YL peut rédiger avec vous : une convention de divorce par consentement mutuel, acte juridique au moyen duquel un accord sur la séparation et ses conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales pour les conjoints et les enfants est trouvé ; une convention parentale, acte juridique par lequel sera organisé l’exercice des droits de chacun des parents, pour les couples non mariés ou séparés etc...

Ces types d’accords apaisent les tensions, désamorcent les conflits, ont valeur de contrat et/ou d’autorité de la chose jugée.  A défaut de convenir de tels accords, le CABINET YL vous conseillera sur le choix de la procédure contentieuse et vous accompagnera pour saisir le juge.

Victimes (conjoint, ex-conjoint, enfants) de violences au sein de la famille le CABINET YL vous accompagnera pour déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, vous conseillera pour bénéficier des dispositifs d’accueil et d’aide aux victimes (intervenantes sociales, psychologues etc…) et assurera votre défense devant le juge aux affaires familiales pour éloigner le conjoint ou le parent violent (ordonnance de protection, jugement de divorce) et devant le juge correctionnel (constitution de partie civile, indemnisation de vos préjudices).

Actualités

Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 16h34 16 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des...

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 17h38 17 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...

Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 18h54 18 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa version applicable avant la loi du 21 février 2022, so...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
AZKO © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK