Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
09h39
09
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne au...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
17h20
17
20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’es...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
07h45
07
45
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice m...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
17h57
17
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de déterminer définitivement le périmètre du litige dès le d...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
14h23
14
23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivis...
Publié le :
08/10/2025
08
octobre
oct.
10
2025
17h17
17
17
Droit du travail - Employeurs
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la Constitution les mots « et recueille les explications du salarié » figu...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
11h10
11
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’au terme d’un contrôle rigoureux, centré sur l’intérêt supérieur de l’e...
Publié le :
02/10/2025
02
octobre
oct.
10
2025
18h15
18
15
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’un licenciement motivé par une insuffisance professionne...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
14h04
14
04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
