Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
17h35
17
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
18h14
18
14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecte...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
12h00
12
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Assurer un égal accès à la justice pour les personnes en situation de handicap
Les rencontres de la diversité et de l’inclusion, organisées par la...
Publié le :
05/06/2025
05
juin
juin
06
2025
12h02
12
02
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute gra...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
16h09
16
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit un nouveau dispositif protecteur au sein du code...
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
13h22
13
22
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
12h47
12
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend automatiquement la prescription des créances à l’encontre de la succession. Les cré...
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
09h43
09
43
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts m...
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
17h05
17
05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’insti...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
