Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
18h16
18
16
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant...
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
08h55
08
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des success...
Publié le :
11/12/2024
11
décembre
déc.
12
2024
14h16
14
16
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salari...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
17h14
17
14
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
09h25
09
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la sousc...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
15h14
15
14
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’u...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
09h13
09
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
18h59
18
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée, aux droits de laquelle venaient ses fils. Le de cujus avait de son viv...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
13h37
13
37
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possibl...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>
