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  1. Actualités

Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 11h11 11 11
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Tra...
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 12h29 12 29
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est...
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 18h49 18 49
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau...
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Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 15h39 15 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveauté s’agissant de la détermination du caractère manifestement exagéré d’...
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 11h57 11 57
Droit du travail - Employeurs
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par u...
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VIOLENCES CONJUGALES : DU MANQUE D’INFORMATION À LA DÉSINFORMATION

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 09h59 09 59
Droit de la famille
VIOLENCES CONJUGALES : DU MANQUE D’INFORMATION À LA DÉSINFORMATION
« La cause féministe je la partage. J'en ai fait un fil rouge de ce quinquennat. Lutter contre les violences faites aux femmes, lutter pour l'égali...
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