Historique
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L'erreur médicale : comment la victime peut-elle agir contre le professionnel de santé ?
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Actualités du cabinet
Conformément à l’adage « errare humanum est », l’erreur est humaine. En matiè... -
Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ?
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Actualités du cabinet
Révélation de faits de corruption, dénonciation d’un délit financier, signale... -
Management toxique et harcèlement moral : où commence la responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Actualités du cabinet
Absence d’écoute, indisponibilité chronique, critiques injustifiées ou sancti... -
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...Source : www.lemag-juridique.com -
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com